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D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Article 6.03
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Texte complet
6.03. Un congé mobile payé, par année, est accordé pour le salarié qui a au moins 12 mois de service continu; ce congé mobile annuel est pris à une date convenue entre le salarié et l’employeur.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 6.03; D. 382-84, a. 2; D. 1755-87, a. 4.
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